Informations nécessaires à l'obtention d'extraits Kbis

Renseigner le formulaire Kbis

Cet article a pour but d’aider les nouveaux gérants d’entreprises, ou autres auto-entrepreneurs, à comprendre l’utilité d’un extrait Kbis. Nous reviendrons sur sa définition et son rôle clefs tout au long de la vie de l’entreprise. Pour finir, nous expliquerons comment obtenir un extrait grâce au formulaire Kbis.

Pourquoi remplir un formulaire Kbis ?

Extrait Kbis

En France, toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale légalement doit obligatoirement être immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet enregistrement sera officialisé par l’attribution d’un numéro d’identification SIRET. Renseigner ce numéro sur le formulaire Kbis permet d’obtenir l’extrait d’une entreprise (SARL, SAS, SASU, SCI, auto-entrepreneur, etc.), qui correspond en quelque sorte à la carte d’identité de celle-ci. En effet, ce document est utile car il permet de justifier de l’existence et de la position administrative de l’entreprise vis-à-vis des tiers : les clients, les fournisseurs et les administrations publiques. La présentation de celui-ci sera demandée lors de nombreuses occasions :

  • vendre/acheter du matériel auprès des fournisseurs ;
  • ouvrir un compte chez un grossiste ;
  • négocier un contrat ;
  • établir un plan d’affaire avec des partenaires potentiels ;
  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • etc.

Même si officiellement un extrait Kbis n’a pas de date d’expiration, celui-ci sera considéré comme valide s’il a été produit il y a moins de 3 mois. C’est pour cela que les gérants d’entreprise sont tenus de compléter le formulaire Kbis régulièrement pour obtenir un extrait contenant les informations stratégiques récentes :

  • le numéro d'identification RCS de votre société (numéro SIREN) ;
  • le montant du capital social ;
  • les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • la raison sociale (nom de la société), le sigle, l'enseigne ;
  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI) ;
  • l'adresse du siège social de votre société ;
  • la durée de la société ;
  • la date de constitution ;
  • le code NAF ;
  • l’activité détaillée ;
  • l'adresse du principal établissement.

Comment remplir un formulaire Kbis ?

Il faut savoir que toute personne peut remplir le formulaire Kbis pour obtenir l’extrait concernant l’entreprise de son choix. En effet, les informations sont d’ordre public et sont conservées par le greffe du Tribunal auquel la société concernée est rattachée. Pour renseigner un formulaire Kbis, il suffit tout simplement de connaitre le numéro SIRET de l’entreprise :

  1. Sur le site d’Infogreffe qui réunit les extraits Kbis de tous les Greffes du Tribunal en France. Il est possible de consulter le document après avoir rempli le formulaire Kbis, il sera possible d’en télécharger un exemplaire sous format PDF à imprimer.
  2. En utilisant les services inédits de plateformes spécialisées en formalités des entreprises qui ne proposent pas qu’un simple formulaire : vous disposez d’un accès à une assistance en ligne composée d’experts juridiques mais également de la possibilité d’opter pour un pack permettant de nombreux Kbis, concernant plusieurs entreprises, et à des tarifs avantageux.

Le Kbis est sans aucun doute l’un des documents les plus importants dans la vie d’une entreprise, par son utilité et sa facilité d’obtention. A renouveler seulement tous les 3 mois.

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