Informations nécessaires à l'obtention d'extraits Kbis

Où doit on s'adresser pour obtenir un k-bis ?

Demande de Kbis

Le K-bis est un document, et le seul, à prouver l'existence d'une entreprise. C'est une “carte d'identité” de l'entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle est mise à jour à chaque fois qu'un changement survient dans une entreprise (déménagement…). Toutes les informations sur le K-bis sont publiques et donc tout le monde peut se procurer un extrait de K-bis.

Faire une demande de K-bis

L'extrait de K-bis prouve l'existence juridique d'une entreprise. Vous pouvez demander un extrait de K-bis en ligne en allant sur le site d'infogreffe.fr, le site officiel des greffes des tribunaux de commerce. Sur le site, vous devrez rechercher votre entreprise grâce à la barre de recherche en renseignant son nom ou bien son SIRET ou SIREN. Sur la fiche de l'entreprise, vous aurez toute sa carte d'identité ou bien une partie pour certaines qui ont voulu garder quelques-unes de leurs informations secrètes. Sur la fiche “Documents officiels”, allez sur l'onglet “extrait Kbis” et choisissez le mode ou les modes de transmission du greffe, par voie électronique ou par courrier. Il vous sera aussi possible de demander l'envoi périodique d'un kbis lors de votre commande en ligne. La durée maximale des envois périodiques de Kbis est de 24 mois et se fait par défaut par courrier. Seul ce site est habilité pour l'envoi d'extrait de Kbis. Il est aussi possible de faire une demande de Kbis en vous rendant directement au greffe.

Le prix d'un extrait de K-bis

Contrairement à beaucoup de documents officiels, faire une commande de K-bis n'est pas gratuite. Néanmoins, commander un extrait de K-bis reste à des prix accessibles. Un extrait de K-bis toutes taxes comprises coûte au 1er janvier 2017 2.96 euros si la demande a été faite sur place, 3.96 euros pour l'envoi par courrier et 3.70 euros par voie électronique. L'envoi des extraits de kbis périodique coûte quant à lui 2.96 euros plus 0.74 euros de frais d'envoi.

ch be lu ca